Pour « la transparence la plus totale »
L'ancien presbytère devenu mairie
Le maire de Sainte-Céronne s'était engagé à « travailler dans la transparence la plus totale et avec le plus d’écoute et de proximité possibles ».
Malheureusement, dans l'affaire du lavoir communal, la transparence ne fut pas au rendez-vous puisque nous ne savons toujours pas officiellement qui a décidé de remplacer la planche à laver d'origine par un affreux mur. En effet, dans un premier temps le maire avait laissé entendre que la responsabilité incombait au maçon : « nous n'étions pas satisfaits du résultat ». Puis il avait affirmé dans la presse : « on ne s’est pas compris avec le maçon, ce sont des choses qui arrivent ».
Pourtant, selon nos informations, la décision de construire ce mur n'aurait été prise ni par la conseil municipal, ni bien sûr par l'entreprise de maçonnerie.
Afin d'essayer de faire la part du vrai et du faux, nous avons donc demandé à consulter les procès-verbaux des séances du conseil municipal, les compte-rendus n'étant plus publiés sur le site web de la commune depuis de nombreux mois.
Grâce à notre intervention, le maire s'est engagé à publier à nouveau en ligne les compte-rendus des séances du conseil municipal, dans le respect de ses obligations légales, et a consenti à publier les compte-rendus manquants. En revanche, il n'a pas consenti à publier les convocations du conseil municipal sur le site web communal. Nous ignorons les raisons de ce refus, puisque cette publication, tout en étant pas obligatoire, se faisait sous la précédente municipalité.
Courriel du 1er août 2022 envoyé à la mairie de Sainte-Céronne :
Madame, Monsieur, En application de l'article L2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, je demande à ce que me soient communiqués les procès-verbaux des séances du conseil municipal de la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne, depuis le 2 novembre 2021, par courrier électronique, ainsi qu'il est prévu à l'article L311-9 du CGCT. Je me permets d’insister sur le fait que ma demande concerne les procès-verbaux et non le compte-rendu des séances.
Par ailleurs, je me permets de vous rappeler que dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal doit être affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe (article L2121-25 du CGCT) et que les convocations aux séances du conseil municipal doivent être affichées ou publiées (article L2121-10 du CGCT) et que l'affichage des convocations "a lieu à la porte de la mairie" (article R2121-7 du CGCT).
Je vous demande donc que les comptes-rendus et les convocations des séances du conseil municipal soient publiés dans les délais, sur le site internet de la commune, ainsi que cela était fait par la précédente municipalité.
Salutations distinguées
Fabrice Fourré
Réponse du maire, le 5 août 2022 :
Monsieur, Les comptes-rendus des Conseil Municipaux sont maintenant en ligne. Il y a eu rupture mais ils étaient affichés en mairie et nous n'avions pas encore pris la délibération de les mettre en ligne. Depuis le 1er
juillet nous avons choisi de publier les actes en ligne et ceci sera fait à partir du prochain Conseil Municipal. Il a été décidé que ce travail serait effectué par la secrétaire de Mairie pour un meilleur suivi. Jusqu'à
présent nous n'en avions pas l'obligation ( commune de moins de 3500 habitants).
Quand aux convocations de conseil elles ont toujours été affichées sur les panneaux d'affichage de la Mairie et de Poix prévus à cet effet.
Bien cordialement
Mme Dominique RAGOT, Maire